mardi 14 janvier 2014

TIRE-BOUCHON ET JUSTICE, SUITE ET FIN : LES ORIGINES DU PROCÈS DE PÉRILLE CONTRE TRÉBUTIEN





Chers lecteurs, bonjour,



Je vous ai raconté dans un précédent article le procès en appel et la décision de la Cour de cassation ayant conclu en 1884 la querelle entre Jacques Pérille et Eugène Trébutien..
Vous pouvez retrouver cet article en utilisant ce lien : 
TIRE-BOUCHON ET JUSTICE OU : QUAND PÉRILLE PERDAIT UN PROCÈS CONTRE TRÉBUTIEN

J'ai depuis poursuivi ma recherche et suis en mesure de vous raconter en flash back le début de la procédure : on aura ainsi une partie des réponses aux interrogations sur lesquelles je concluais l'article précédent.

Pour mémoire, je rappelle que le procès dont il est question est un procès pour contrefaçons intenté par Jacques Pérille en 1880 et finalement perdu  par lui en 1884.


Je me propose de commencer par resituer le contexte, avant de revenir sur la procédure :






LE CONTEXTE HISTORIQUE ET LES HÉROS DU PROCÈS


Avec la révolution industrielle, la consommation de vin ordinaire mais bouché s'est considérablement développée... et la production a augmenté d'autant : avec deux millions d'hectares de vignes, la France est alors le premier pays producteur de vin au monde !
Louis Pasteur explique devant l'Académie des Sciences en 1865 que le vin est un aliment énergétique et "la plus naturelle des boissons".
Il est de fait bu en grande quantité par les ouvriers sur leur lieu de travail.
Et, pour pouvoir être transportées au travail où elle seront bues, les bouteilles de vin sont forcément bouchées. 
Le vin capsulé est pour plus tard : la capsule sera inventée par l'Américain William Painter en 1892 et n'arrivera en France qu'au début du XX° siècle.
Il faut donc autant de tire-bouchons que de consommateurs de vin : le marché est énorme !

Après 1870, Paris est devenu le principal lieu d'invention, de production et de commercialisation des tire-bouchons. 

Plusieurs industriels s'y affrontent : Pérille, Trébutien, Pecquet, Crédot, Boué et d'autres encore.

Gérard Bidault, dans son livre "Les tire-bouchons français", objet de ma fiche bibliographique 
BIBLIOGRAPHIE 03 : Gérard BIDAULT
nous éclaire sur la vie et l'oeuvre des principaux protagonistes :

On y apprend ainsi que Jacques, Augustin, Pérille, originaire de l'Yonne, installé comme coutelier à Paris en 1864, a agrandi son affaire en 1868 et qu'il met à profit cette année là "pour étudier, espionner, acheter ou recréer tout ce qui se fait à la concurrence, aussi bien en France qu'à l'étranger."

Par le nombre des brevets déposés, et par la diversité et la qualité de la production, Pérille apparaît incontestablement comme le leader des inventeurs et fabricants français de la fin du XIX° siècle.

Le livre de Gérard Bidault nous apprend aussi que Louis-Eugène Trébutien, originaire du Calvados, également installé à Paris, y exploite une quincaillerie, et devient en 1870, "fabricant d'acier poli et principalement de tire-bouchons"... et donc concurrent de Pérille !

Plus généralement, la concurrence est féroce dans l'encore balbutiante III° République née du désastre de la guerre :

- Jacques Pérille espionne tout le monde.
- Eugène Trébutien copie Pérille.
Adolphe Pecquet à qui Trébutien a revendu se première manufacture d'acier poli, débauche des ouvriers de Pérille !
- Pecquet dote l’Étincelant, son magnifique tire-bouchon, d'une poignée indubitablement inspirée de celle des premiers Pérille.
- Alphonse Crédot et Jean-Baptiste Boué ne sont pas en reste et multiplient les démêlés, nous dit La Lettre d'info n° 82 du site Collection privée Tire-bouchons.eu http://www.collection-privee-tire-bouchons.eu

Un procès pour contrefaçons était peut-être inévitable ? 
Il est en tout cas intenté par Jacques Pérille en 1880.




LA CLÉ DU PROCÈS : 
LE DÉPÔT FAIT PAR PÉRILLE LE 29 OCTOBRE 1877.


Son avocat évoquait devant la Cour d'appel de Rouen - on l'a vu dans mon précédent article - un dépôt fait par Pérille le 29 octobre 1877. 
Cette date étonnait, parce qu'elle ne correspondait pas à un dépôt connu de brevet par Pérille. 
C'est cependant elle qui m'a permis d'aller un peu plus loin dans la recherche en me permettant d'accéder à la première phase de cet interminable procès entre fabricants.

J'ai en effet par ce biais retrouvé la relation de cette première phase judiciaire dans :
LES ANNALES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE.

On apprend dans le compte rendu que le 08 mars 1880, Pérille avait fait saisir chez Trébutien "un certain nombre de tire-bouchons à hélice, composés de quatre pièces, savoir : une tête à poignée, un écrou à trois branches, une mèche d'un seul morceau et une sorte de cloche".



Chacun reconnait là la description de la "Ménagère" : la contrefaçon semble évidente.


Et le 05 juin 1880, Pérille assignait Trébutien comme contrefacteur. 
- du brevet susmentionné (14 avril 1876) et de deux certificats d'addition pris les 27 juin et 08 novembre 1877,
-  d'un modèle de tire-bouchon litigieux, par lui déposé le 29 octobre 1877 au greffe du Conseil des Prud'hommes,
- de deux marques de fabrique déposées au Tribunal de commerce de la Seine le 26 février 1877, marques se composant, la première des lettres J. P. entrelacées, la deuxième de la dénomination tire-bouchons à hélice.

Traduisons : 
Le dépôt le 29 octobre 1877 au Conseil des Prud'hommes concerne le "modèle", c'est-à-dire l'objet fabriqué correspondant au dessin breveté le 14 avril 1876, 
... soit le tire-bouchon que nous appelons la "Ménagère".


Ce dépôt, au titre du décret du 19 juillet 1793 ne sera validé ni en jugement de première instance, ni en appel :
Pour les juges, le décret du 19 juillet 1793 ne s'applique qu'à la propriété littéraire et artistique des
 "écrits en tous genres" (musique, peinture, dessin) et non pas à la propriété industrielle. 
La Cour d'appel ajoutera que le dépôt d'un "modèle en relief" n'est pas davantage protégé par la loi du 18 mars 1806, laquelle a pour objet "non pas la conservation des modèles industriels, mais uniquement la conservation des dessins de fabrique."
Pérille sera à nouveau débouté.

Mais la Cour de cassation invalidera le jugement, considérant que :
- la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses constatations en admettant "la nouveauté des perfectionnements" revendiqués par Pérille et en rejetant pourtant l'action intentée au motif que "ces perfectionnements étaient insuffisants".
- la Cour a également méconnu la loi du 18 mars 1806, "laquelle ne s'applique non seulement aux dessins, mais encore aux modèles de fabrique qui se rattachent, comme dans l'espèce, à la sculpture industrielle."

Le procès sera alors renvoyé devant la Cour d'appel de Rouen devant laquelle Pérille sera encore une fois débouté.
Il fera un ultime pourvoi en cassation et sera définitivement débouté.
Le compte rendu de cette phase est dans mon précédent article.


Tout le procès se jouera finalement sur la date de dépôt du modèle le 29 octobre 1877. Cette date est postérieure à la présentation et à la mise en vente du tire-bouchon. 
Le tire-bouchon, protégé trop tardivement, est de fait tombé dans le domaine public.

Trébutien l'a copié et ce n'était pas élégant, mais ce n'était pas non plus illégal !


Au fait, ... Trébutien ou Trébucien ? 

Et qui possède la copie en cause ?


M


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